CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) 

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre

STAGES-SPORTS et les utilisateurs achetant des prestations sur la plateforme.

2. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la

vente d'activités sportives sur le site STAGES-SPORTS.

3. RÉSERVATION ET PAIEMENT

La réservation d'une activité sportive est confirmée après paiement intégral via le site.

STAGES-SPORTS utilise des prestataires de paiement sécurisés.

4. CONDITIONS D'ANNULATION

- En cas d’annulation d’un stage, le remboursement s’effectue selon les modalités suivantes :

• Plus de 45 jours avant le début du stage : remboursement quasi intégral hors frais de paiement (⚠️ Frais de transaction Stripe = 1,5% + 0,25€ fixe)

• De 30 à 45 jours avant : remboursement partiel de 90 %

• De 15 à 30 jours avant : remboursement partiel de 70 %

• Moins de 15 jours avant : aucun remboursement, sauf cas exceptionnel

- Cas de force majeure justifié (maladie, blessure, etc.) : 

• Annulation pour raison médicale (avec justificatif) = remboursement  intégral (hors frais de paiement)

• Annulation pour force majeure (événements imprévus majeurs) = traitement au cas par cas (hors frais de paiement)

• Annulation à l’initiative du club (raison sanitaire, administrative, etc) : remboursement intégral (hors frais de paiement)

⚠️ Les frais initiaux liés à la solution de paiement Stripe (Frais de transaction Stripe = 1,5% + 0,25€ fixe) ne sont pas remboursables, car ils sont automatiquement prélevés au moment de la commande.

5. CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

- Les remboursements sont effectués lorsque les conditions sont remplies, selon les modalités de l'article 4 des CGV

- Délai de remboursement: Les remboursements peuvent prendre jusqu'à 10 jours ouvrables pour apparaître sur le compte bancaire du client

- Transfert du stage à un tiers: Un participant peu transférer sa place à une autre personne en cas d’empêchement (à condition que le profil soit adapté à l’activité)

6. RESPONSABILITÉ

Le club prestataire est responsable du bon déroulement de l'activité. En cas d'incident ou

d'accident, il s'engage à prévenir les parents ou les responsables et à entreprendre les déclarations

auprès des assurances et organismes concernés.

7. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de

trouver une solution amiable avant toute action en justice.