CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : le 02 novembre 2025
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre
STAGES-SPORTS et les utilisateurs achetant des prestations aux clubs sur la plateforme.
2. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la
vente d'activités sportives sur le site STAGES-SPORTS.
3. RÉSERVATION ET PAIEMENT
La réservation d'une activité sportive est confirmée après paiement intégral via le site.
STAGES-SPORTS utilise des prestataires de paiement sécurisés.
La plateforme facture des frais de service variables correspondant aux coûts techniques de traitement sécurisé et de gestion du paiement via nos infrastructures de paiement. Ces frais sont calculés automatiquement en pourcentage du montant total du panier et apparaissent clairement dans le récapitulatif avant paiement.
4. MODIFICATIONS
En cas d'erreur ou de demandes de changement sur un stage réservé, les modifications ne sont pas possible, il faut annuler et refaire une nouvelle réservation avec les dates et les activités que vous souhaitez, les mêmes conditions générales que pour les annulations s'appliquent.
- Les modifications d'une seule partie d'un stage combiné, donc d'une seule activité ou d'une option, ne sont pas possible.
- Annulations et remboursements ne peuvent s'effectuer que sur des stages entiers et aux conditions de l'article 5.
- Notre système de remboursement avec notre prestataire de paiement Stripe ne permet pas d'annuler et de re-créditer seulement une partie d'un stage.
5. CONDITIONS D'ANNULATION
En cas d’annulation d’un stage, le remboursement s’effectue selon les modalités suivantes :
• Plus de 45 jours avant le début du stage : remboursement quasi intégral hors frais de paiement (⚠️ Frais de transaction Stripe = 1,5% + 0,25€ fixe)
• De 30 à 45 jours avant : remboursement partiel de 90 %
• De 15 à 30 jours avant : remboursement partiel de 70 %
• Moins de 15 jours avant : aucun remboursement 0%
• Stage commencé: ne peut pas être remboursé 0%
6. CAS DE FORCE MAJEUR JUSTIFIÉ & VÉRIFIÉ :
Suite à des abus, les certificats médicaux sont désormais systématiquement vérifiés auprès de l'émetteur avant tout remboursement.
• Annulation pour raison médicale (avec justificatif vérifié) = remboursement intégral (hors frais de paiement)
• Annulation pour cas de force majeure (événements imprévus majeurs) = traitement au cas par cas (hors frais de paiement)
• Annulation à l’initiative du club (raison sanitaire, administrative, etc) : remboursement intégral (hors frais de paiement)
⚠️ Les frais initiaux liés à la solution de paiement Stripe ne sont pas remboursables, car ils sont automatiquement prélevés au moment de la commande.
7. CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
- Les remboursements sont effectués lorsque les conditions sont remplies, selon les modalités de l'article 5 et 6 des CGV.
- Pour les documents justifiants de cas de force majeur, le contrôle et la vérification auprès de l'émetteur doit avoir eu lieu avant le déclenchement d'un remboursement.
- Délai de remboursement: Les remboursements peuvent prendre jusqu'à 10 jours ouvrables pour apparaître sur le compte bancaire du client, une fois celui-ci validé.
- Transfert du stage à un tiers: Un participant peu transférer sa place à une autre personne en cas d’empêchement (à condition que le profil soit adapté à l’activité).
8. RESPONSABILITÉ
Le club prestataire est responsable du bon déroulement de l'activité. En cas d'incident ou
d'accident, il s'engage à prévenir les parents ou les responsables et à entreprendre les déclarations
auprès des assurances et organismes concernés.
7. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de
trouver une solution amiable avant toute action en justice.